Une action collective pour être
Les usagers et les agents du métro parisien sont exposés à une grave pollution de l’air qui met leur santé en danger.
Des mesures réalisées dans le métro démontrent que le niveau de pollution aux microparticules (PM10 et PM2,5) et aux métaux lourds dans les enceintes ferroviaires souterraines de la RATP est très largement supérieur :
Depuis de nombreuses années, l’association RESPIRE alerte la RATP et les pouvoirs publics sur cette situation et les risques sanitaires graves pour les agents et usagers des transports.
En 2021, face à l’inaction de la RATP, les associées fondatrices du Cabinet S&J AVOCATS, Maître Julia CANCELIER et Maître Sarah GIRAND, ont saisi le procureur de la République de Paris de plusieurs plaintes pénales, aux noms de l’association RESPIRE, d’un syndicat de salariés de la RATP et de plusieurs usagers.
A la suite de ces plaintes, une enquête pénale a été ouverte.
Si vous êtes agent de la RATP ou usager du métro parisien, vous pouvez soutenir notre action en vous joignant aux plaintes déposées.
Saisi des plaintes déposées par le cabinet S&J contre la RATP, le Procureur de la République de Paris a décidé de l’ouverture d’une enquête préliminaire, confiée à la brigade spécialisée de l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).
Ces plaintes ont été déposées aux noms :
Pour donner davantage de poids à nos actions, nous souhaitons mobiliser les nombreux agents et usagers du métro parisien victimes de la pollution dénoncée.
A l’issue de ces premières investigations, le Procureur pourra décider d’ouvrir une procédure d’instruction (confiée à un Juge d’instruction spécialisé du Pôle Santé Publique). A terme, la RATP pourrait être mise face à ses responsabilités.
A ce titre, les personnes exposées à cette pollution de l’air du métro parisien, sont susceptibles d’être indemnisées des préjudices qu’elles ont subis.
Ces préjudices peuvent être considérables, en particulier pour les agents ou usagers qui y sont exposés quotidiennement pendant des années, et dont l’état de santé est ou sera gravement impacté.
C’est la raison pour laquelle nous proposons aux agents et usagers qui le souhaitent de se joindre à notre action collective en déposant plainte dans leur intérêt, afin que ces actions soient jointes à l’enquête en cours.
Ces nouvelles plaintes ont uniquement pour objet de soutenir l’action collective qui est déjà en cours.
Elles ne permettent pas, à ce stade, de demander une indemnisation.
Dans l’hypothèse où un Juge d’instruction ou un Tribunal serait saisi à l’issue de l’enquête, nous aviserons immédiatement les plaignants afin de leur proposer de se constituer partie civile afin de solliciter des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices.
Nous avons la conviction que plus nous serons nombreux à soutenir cette action, plus elle sera prise au sérieux par la Justice.
Les investigations qui sont en cours sont très importantes, car elles permettront :
Vous pouvez demander à être tenu informé de l’évolution de l’action collective en cliquant sur l’onglet “Rester informé”.
Vous pouvez également faire la démarche de soutenir notre action en cliquant sur le bouton “Rejoindre l’action” (laissez-vous guider par le formulaire avant d’être redirigé vers le paiement).
Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour l’action collective et être tenu informé des suites de l’enquête pénale afin, à terme, de vous constituer partie civile, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur notre site. Nous vous tiendrons alors rigoureusement informé des suites judiciaires de l’action engagée.
Si vous souhaitez rejoindre notre action en déposant plainte, vous signerez une convention d’honoraires en ligne avec le Cabinet S&J AVOCATS.
Ces honoraires n’incluent pas la constitution de partie civile devant un Juge d’instruction ou une juridiction de jugement (laquelle ne sera possible que si une instruction est ouverte ou une juridiction saisie), ni les demandes de dommages et intérêts (qui ne pourront intervenir que si la RATP fait l’objet de poursuites à l’issue de l’enquête).
En plus des informations relatives à votre état civil, vous devez nous transmettre les pièces suivantes :
Au fur et à mesure de l’évolution du dossier, nous pourrons vous demander des pièces complémentaires.
Nous informerons bien sûr les plaignants des suites qui seront données aux plaintes, pour qu’ils puissent, le cas échéant, se constituer parties civiles et solliciter l’indemnisation de leurs préjudices dès que cela sera possible.
Une négociation pour obtenir une indemnisation est toujours possible, à la condition que la RATP reconnaisse sa responsabilité et accepte d’indemniser à l’amiable les victimes. Ce n’est pas le cas à ce stade mais la multiplication des plaintes est susceptible de lui faire revoir sa position.
Pour rejoindre l’action, merci de de renseigner vos informations et de transmettre les justificatifs demandés avant d’être redirigé vers le paiement.
